Le contrat d'apprentissage
Pourquoi l’apprentissage ?
L’apprentissage est une méthode d’enseignement qui associe une formation pratique et concrète dans une entreprise et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise et au CFA.
Pour bénéficier :
- D’un statut de salarié(e) (avec les mêmes droits et la même couverture sociale)
- D’une rémunération
- D’un même diplôme professionnel que celui préparé sous le statut d’apprenti, y compris des diplômes de l’enseignement supérieur
- De chances de se voir offrir un emploi dans l’entreprise une fois le diplôme obtenu
Pour qui ?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Au-delà de 29 ans :
- les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
- les travailleurs handicapés (sans limite d’âge)
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge)
- les sportifs de haut niveau
- Les moins de 15 ans jusqu’au 31 décembre de l’année en cours justifiant d’une fin de scolarité de 3ème
Quelle durée ?
- Le contrat peut avoir une durée de 1 à 3 ans, il s’effectue selon la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme visé.
- Il est conclu pour une durée hebdomadaire de 35h (en entreprise et en centre de formation).
Quel statut ?
- L’apprenti(e) bénéficie du même statut que les salariés de l’entreprise (mêmes droits et mêmes obligations), et est soumis(e) aux règles du code du travail / conventions collectives.
- Les congés : Ils sont les mêmes que ceux des salariés de l’entreprise (5 semaines de congés payés / an, sauf accord d’entreprise plus favorable). Leurs dates ne peuvent en aucun cas être positionnées durant les semaines de cours en CFA.
- La couverture sociale : l’apprenti(e), comme tout salarié, est affilié(e) par son employeur à la Sécurité Sociale ou à la MSA. Il bénéficie de toutes les garanties légales des salariés : indemnités journalières, accidents du travail et trajet, assurance maladie invalidité.
Quelle rémunération ?
Le salaire correspond à un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage (certaines conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations plus élevées)
* salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat
Quelles aides pour les apprentis ?
L’aide au permis B :
Il s’agit d’une aide financière de 500 euros à destination des apprentis. Les conditions sont très simples : il suffit d’être apprenti (titulaire d’un contrat d’apprentissage), être majeur et avoir entre 18 et 30 ans, être engagé dans la préparation du permis de conduire B.Transport, Hébergement & Restauration : Aides forfaitaires pour l’hébergement (6€/nuitée), la restauration (3€ par repas)
Autre aide au logement via Action Logement
Carte étudiant des métiers :
Elle permet à son détenteur de profiter de réductions tarifaires. Elle est valable sur l’ensemble du territoire et durant la durée de son contrat (et non plus pendant la durée de l’année scolaire) :Accès aux restaurants et aux hébergements des établissements
Réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc…)
Tarifs réduits accordés aux étudiants
Tarifs préférentiels dans les transports
Atouts Normandie :
Pour tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans, un volet « loisirs » est accessible après adhésion de 10€.
Il est composé d’avantages permettant de participer au financement :D’une pratique sportive ou artistique,
De sorties culturelles (cinéma, spectacles vivants, concerts et festivals)
D’une formation à l’animation ou aux premiers secours ou d’une inscription à un chantier de bénévoles
De projets solidaires et citoyens, individuels ou collectifs, en Normandie ou à l’international.
