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Entreprises

Recruter un(e) apprenti(e)

Deux jeunes un café

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

Toute entreprise du secteur privé ou public peut embaucher un(e) apprenti(e) à condition d’avoir pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, à savoir :

  • Secteur Privé
    • Toutes les entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif sont concernées par ce dispositif. L’employeur n’a pas d’obligation d’embauche.
      À NOTER : les entreprises de travail temporaire ainsi que les groupements d’employeurs capables de proposer des missions d’au moins six mois peuvent accueillir un ou des apprentis.
    • Les jeunes peuvent s’engager avec une entreprise de travail temporaire. La durée de chaque mission de travail effectuée dans le cadre de l’apprentissage doit être au moins égale à six mois.
    • L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise d’accueil s’engagent à former l’apprenti en vue de l’obtention d’un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Chacun désigne un maître d’apprentissage. La durée d’engagement est égale à celle du cycle de formation effectué en apprentissage
  • Secteur Public
    • Les organismes publics, collectivités locales et l’État ont la possibilité d’accueillir un ou des apprentis. Les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats de travail soumis au droit privé.
    • Les services désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail. S’ils souhaitent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe.

Qui peut être Maître d'apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est l’un des salariés majeurs et volontaires de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Il doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
  • OU justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Quelle est sa mission ?

  • Accueillir et intégrer l’apprenti dans l’entreprise, suite au recrutement effectué par le dirigeant.
  • Transmettre ses savoirs et savoir-faire techniques et contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en coordination avec le CFA.
  • Accompagner, conseiller et motiver l’apprenti tout au long de son parcours de formation.
  • Participer à l’évaluation professionnelle de l’apprenti et le préparer à la réussite au diplôme.
  • Remplir avant chaque retour en UFA le livret d’apprentissage qui assure le lien entre l’entreprise et le centre de formation.

Combien peut-il suivre d’apprentis ?

Le nombre d’apprentis suivis par un maître d’apprentissage est limité à :

  • Deux apprentis dans le cas d’un chef d’entreprise
  • Deux apprentis plus un « redoublant », dans le cas d’un salarié de l’entreprise.
teamworking

Quelle est la rémunération des apprentis ?

Pour les contrats signés depuis le 01/01/2023 (SMIC : 1709.28€) :

Informations utiles

Modifications du salaire :
La modification de salaire s’effectue le mois suivant le 18ème, le 21ème et 26ème anniversaire de l’apprenti.
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.
L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
L’apprenti préparant une licence générale en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 3ème année de contrat.

Majoration de salaire :
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l’apprenti est majoré de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an.
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu.
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

Mixité :
Lorsqu’un élève bascule sous le statut d’apprenti en cours de cycle, il est considéré du point de vue de sa rémunération avoir réalisé les années précédentes en apprentissage. Par exemple, lorsqu’un élève a validé sa 1ère en scolaire et passe en Terminale en apprentissage, il est considéré du point de vue de la rémunération avoir achevé le cycle 2nde et 1ère en apprentissage, il bénéficiera donc du salaire d’une troisième année.

Apprentis en situation de handicap :
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15% du SMIC.

Redoublement :
La rémunération est identique à celle de l’année précédente (S’il n’y a pas de changement de tranche d’âge).

Succession de contrats :
La rémunération de l’apprenti doit être au minimum égale à la rémunération du contrat précédent.

apprentis

Quelles aides financières pour l'employeur ?

  • L’aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage
Quel est le montant de l’aide ?
 
      • 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
      • 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

Pour les contrats visant quelle certification ?

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
 

  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :
 

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :
 

  • Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
    Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Ou
 

  • Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Les employeurs qui recrutent un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficient, eux, d’une aide d’un montant de 2 000 € maximum lorsque le contrat est conclu avec :

        • un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans ;
        • un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.

Quelles sont les étapes pour la signature du contrat d'apprentissage ?

Etape 1 :
L’entreprise d’accueil et le futur apprenti remplissent la fiche de renseignements remise par l’UFA et la retourne à l’UFA. L’entreprise peut être accompagnée dans cette démarche par l’UFA.

Vous pouvez trouver le CERFA et sa notice explicative en ligne sur le portail du gouvernement dans l’espace « employeur ».

Etape 2 :
L’UFA remplit le contrat (CERFA N° 10103*09), la convention de formation et les transmet par mail à l’entreprise pour signature de l’employeur, de l’apprenti et du représentant légal si l’apprenti est mineur. L’entreprise renvoie à l’UFA le contrat et la convention signées. L’UFA les envoie par mail au CFA. Le CFA contrôle et signe le contrat et la convention de formation par apprentissage et le cas échéant la convention tripartite en cas de dispense d’heures ou rajout d’heures de formation.

Etape 3 :
Le CFA envoie par mail le contrat, la ou les conventions et le calendrier de l’apprentissage à l’entreprise, pour dépôt sur la plateforme de l’organisme financeur « OPCO » ou de la DREETS pour le secteur public.

L’enregistrement doit être réalisé au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Etape 4 :
L’entreprise fait la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) auprès de son assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précédent le début du contrat.

Cliquez ici pour faire votre démarche en ligne.

Etape 5 :
L’entreprise prévoit une visite médicale de son apprenti :

  • avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux
    dangereux.
  • pendant la période d’essai dans tous les autres cas.

L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.

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CFA Don Bosco Normandie