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Entreprises

Recruter un(e) apprenti(e)

Deux jeunes un café

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

Toute entreprise du secteur privé ou public peut embaucher un(e) apprenti(e) à condition d’avoir pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, à savoir :

  • Secteur Privé
    • Toutes les entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif sont concernées par ce dispositif. L’employeur n’a pas d’obligation d’embauche.
      À NOTER : les entreprises de travail temporaire ainsi que les groupements d’employeurs capables de proposer des missions d’au moins six mois peuvent accueillir un ou des apprentis.
    • Les jeunes peuvent s’engager avec une entreprise de travail temporaire. La durée de chaque mission de travail effectuée dans le cadre de l’apprentissage doit être au moins égale à six mois.
    • L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise d’accueil s’engagent à former l’apprenti en vue de l’obtention d’un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Chacun désigne un maître d’apprentissage. La durée d’engagement est égale à celle du cycle de formation effectué en apprentissage
  • Secteur Public
    • Les organismes publics, collectivités locales et l’État ont la possibilité d’accueillir un ou des apprentis. Les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial sont des contrats de travail soumis au droit privé.
    • Les services désirant accueillir un ou plusieurs apprentis doivent s’adresser à la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail. S’ils souhaitent intégrer la fonction publique, les apprentis devront emprunter la voie du concours externe.

Qui peut être Maître d'apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est l’un des salariés majeurs et volontaires de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Il doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
  • OU justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Quelle est sa mission ?

  • Accueillir et intégrer l’apprenti dans l’entreprise, suite au recrutement effectué par le dirigeant.
  • Transmettre ses savoirs et savoir-faire techniques et contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en coordination avec le CFA.
  • Accompagner, conseiller et motiver l’apprenti tout au long de son parcours de formation.
  • Participer à l’évaluation professionnelle de l’apprenti et le préparer à la réussite au diplôme.
  • Remplir avant chaque retour en UFA le livret d’apprentissage qui assure le lien entre l’entreprise et le centre de formation.

Combien peut-il suivre d’apprentis ?

Le nombre d’apprentis suivis par un maître d’apprentissage est limité à :

  • Deux apprentis dans le cas d’un chef d’entreprise
  • Deux apprentis plus un « redoublant », dans le cas d’un salarié de l’entreprise.
teamworking

Quelle est la rémunération des apprentis ?

Pour les contrats signés depuis le 01/08/2022 (SMIC : 1678.95€) :

Informations utiles

Modifications du salaire :
La modification de salaire s’effectue le mois suivant le 18ème, le 21ème et 26ème anniversaire de l’apprenti.
Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.
L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
L’apprenti préparant une licence générale en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 3ème année de contrat.

Majoration de salaire :
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l’apprenti est majoré de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an.
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu.
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

Mixité :
Lorsqu’un élève bascule sous le statut d’apprenti en cours de cycle, il est considéré du point de vue de sa rémunération avoir réalisé les années précédentes en apprentissage. Par exemple, lorsqu’un élève a validé sa 1ère en scolaire et passe en Terminale en apprentissage, il est considéré du point de vue de la rémunération avoir achevé le cycle 2nde et 1ère en apprentissage, il bénéficiera donc du salaire d’une troisième année.

Apprentis en situation de handicap :
Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15% du SMIC.

Redoublement :
La rémunération est identique à celle de l’année précédente (S’il n’y a pas de changement de tranche d’âge).

Succession de contrats :
La rémunération de l’apprenti doit être au minimum égale à la rémunération du contrat précédent.

apprentis

Quelles aides financières pour l'employeur ?

  • L’aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2022 ouvrent droit à l’aide unique à l’apprentissage s’ils sont destinés à préparer un titre ou un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Cette aide étant accordée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant maximal est fixé à :

    • 4 125 € pour la première année du contrat 
    • 2 000 € pour la deuxième année 
    • 1 200 € pour la troisième

Les employeurs qui recrutent un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficient, eux, d’une aide d’un montant de 2 000 € maximum lorsque le contrat est conclu avec :

    • un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans ;
    • un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.

Enfin, les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022 avec un demandeur d’emploi de longue durée (quel soit son âge) permettent aux employeurs de se voir accorder, au titre de la première année du contrat, une aide de 8 000 € maximum.

Quelles sont les étapes pour la signature du contrat d'apprentissage ?

Etape 1 :
L’entreprise d’accueil et le futur apprenti remplissent la fiche de renseignements remise par l’UFA et la retourne à l’UFA. L’entreprise peut être accompagnée dans cette démarche par l’UFA.

Vous pouvez trouver le CERFA et sa notice explicative en ligne sur le portail du gouvernement dans l’espace « employeur ».

Etape 2 :
L’UFA remplit le contrat (CERFA N° 10103*09), la convention de formation et les transmet par mail à l’entreprise pour signature de l’employeur, de l’apprenti et du représentant légal si l’apprenti est mineur. L’entreprise renvoie à l’UFA le contrat et la convention signées. L’UFA les envoie par mail au CFA. Le CFA contrôle et signe le contrat et la convention de formation par apprentissage et le cas échéant la convention tripartite en cas de dispense d’heures ou rajout d’heures de formation.

Etape 3 :
Le CFA envoie par mail le contrat, la ou les conventions et le calendrier de l’apprentissage à l’entreprise, pour dépôt sur la plateforme de l’organisme financeur « OPCO » ou de la DREETS pour le secteur public.

L’enregistrement doit être réalisé au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Etape 4 :
L’entreprise fait la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) auprès de son assurance sociale (URSSAF, MSA) dans les 8 jours qui précédent le début du contrat.

Cliquez ici pour faire votre démarche en ligne.

Etape 5 :
L’entreprise prévoit une visite médicale de son apprenti :

  • avant l’embauche s’il est mineur, en situation de handicap ou affecté à certains travaux
    dangereux.
  • pendant la période d’essai dans tous les autres cas.

L’employeur doit prévoir l’adhésion de l’apprenti à la mutuelle de l’entreprise.

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CFA Don Bosco Normandie